Viabiliser un terrain sans permis de construire : est-ce possible ?
Vous venez d’acquérir une parcelle et vous souhaitez y faire bâtir au plus vite votre future maison. Vous vous posez sans doute de nombreuses questions : peut-on viabiliser un terrain sans permis de construire ? Est-il possible de raccorder soi-même son habitation ? Quels sont les documents juridiques et les obligations à respecter ?
Lorsque vous achetez un terrain, il est vendu par un professionnel (lotisseur ou promoteur) ou un particulier.
Dans le premier cas, la parcelle est déjà viabilisée, vous n’avez donc pas à vous poser la question du raccordement avant l’obtention de votre permis.
Si vous faites affaire avec un particulier, cette condition n’est pas nécessaire pour la vente. En tant que futur propriétaire, vous devez prendre certaines précautions.
- Le sous-sol supportera-t-il la construction ? Le vendeur doit vous fournir une étude de sol.
- Le terrain est-il constructible au regard des règles de la commune ? C’est en consultant le plan local d’urbanisme (PLU) que vous obtiendrez ces renseignements. Vous saurez également si le terrain est déjà raccordé.
En France, viabiliser une parcelle non constructible est impossible. Notez que vous devrez être en possession du permis de construire si vous voulez démarrer les travaux de raccordement.
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Avant d’acheter un terrain, pour savoir si votre projet de construction est réalisable, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme. Cette étape n’est pas obligatoire, mais elle vous renseigne sur :
Votre demande doit être effectuée auprès de la mairie et accompagnée d’une note précisant votre projet. Son délai d’instruction est de 2 mois.
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Un terrain viabilisé est raccordé à plusieurs réseaux.
Vous devez faire votre demande en deux temps.
Pour être raccordé au réseau des eaux usées, la démarche est similaire. La municipalité prend en charge les travaux sur la voie publique et vous traitez ceux de votre parcelle.
Pour le raccordement au réseau électrique, il convient de faire la demande auprès d’Enedis. Pour le gaz, c’est à GRDF qu’il faut s’adresser. Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne en y ajoutant les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier.
Le gestionnaire du réseau des lignes téléphoniques est Orange. La souscription sur Internet est possible afin de vous simplifier la tâche.
Vous pouvez tout à fait viabiliser votre terrain vous-même. La condition indispensable est d’être à l’aise avec les démarches administratives et la coordination de plusieurs artisans et gestionnaires. Nous vous recommandons néanmoins de faire appel à un professionnel qui a l’habitude de cette prestation pour éviter les surcoûts et les mauvaises surprises.
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Pour aller plus loin :
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