Maisons certifiées Réglementation
Environnementale 2020
Contrat de construction sécurisant et garanties constructeur incluses
Réception de votre maison
clés en main dans les meilleurs délais

Nos 4 conseils avant de vous lancer dans la construction de votre maison

Nos 4 conseilspour bien préparer votre projet de construction

 

Du terrain aux assurances, en passant par le chantier et la réception de la maison : la meilleure arme pour bien planifier votre projet immobilier, c’est de bien vous informer. Toutes les étapes de la construction nécessitent votre attention, Créa Concept récapitule pour vous les informations à connaitre avant de vous lancer dans votre projet.

Renseignez-vous sur les terrains constructibles

 

Il existe de grandes familles de terrains qui peuvent accueillir des maisons individuelles : les parcelles en lotissement et les terrains isolés dits « en diffus ».

 

Les terrains en lotissement

Ils sont vendus par des professionnels (les aménageurs-lotisseurs) ou par des collectivités locales dans le cadre de lotissements communaux. Ces terrains sont livrés prêts à bâtir avec l’assurance qu’ils sont constructibles et aménagés pour accueillir une maison individuelle avec tous les raccordements nécessaires (eau, électricité, gaz).

Souvent, vous devrez respecter les règles de construction (hauteur, superficie, orientation, nature des matériaux) définies dans le règlement du lotissement et imposé par le Plan d’Urbanisme de la Commune (PLU).

 

Les terrains isolés ou en diffus

Les terrains à bâtir en diffus sont souvent proposés par des particuliers et sont seulement soumis aux conditions du plan d’urbanisme de la Commune. Ces parcelles ne sont pas toujours viabilisées et vous devrez donc dans ce cas prévoir des frais supplémentaires pour obtenir les raccordements aux équipements collectifs (eau, électricité, gaz).

De plus, c’est également à vous de vérifier si ce terrain est constructible ou pas auprès de la mairie de la commune qui vous délivrera un certificat d’urbanisme opérationnel précisant les règles de construction applicables à votre terrain à bâtir. Pensez également à vérifier le nombre de mètres carrés que vous pourrez construire.

Créa Concept travaille avec des partenaires fonciers pour vous aider à trouver le terrain qui correspond à vos attentes. Nos agences commerciales possèdent un portefeuille de terrains en lotissement ou en diffus dans plusieurs régions pour ses futurs clients, avec tous les papiers obligatoires et nécessaires pour le bon déroulement de votre projet.

Demandez conseil à notre conseiller, pour vous aider à trouver la parcelle qui accueillera votre maison. Ce dernier trouvera grâce à nos partenaires fonciers un terrain correspondant à vos attentes et vous accompagnera dans vos démarches pour devenir le propriétaire de votre terrain.

 

Contacter un conseiller 

Etudiez avec attention votre contrat de construction

 

Pour faire construire votre maison individuelle, vous pouvez faire appel à un entrepreneur, à un architecte ou à un constructeur. Plusieurs intervenants qui vous proposent des contrats de construction aux garanties bien différentes.

Pour faire construire sa maison, le contrat de construction est une pièce primordiale et donc un choix important. Ce dernier varie selon le type d’interlocuteur choisi. Si vous faites appel à un constructeur de maisons individuelles comme Créa Concept, vous signerez un CCMI, c’est-à-dire un contrat de construction de maisons individuelles, régi par la loi de 1990, comme 90% des constructions de maisons en France.

Cependant, vous pouvez aussi vous orienter sur des contrats non règlementés, régis uniquement par le code civil avec des risques plus importants en cas de problème lors de la construction de votre habitation

Avec Créa Concept, vous signez un CCMI (avec fourniture des plans intérieurs) régi par un texte spécifique de la loi de 1990 et qui vous assure toutes les garanties et assurances obligatoires lors de la construction de votre habitation.

Le contrat de construction s’applique dès lors que les deux critères suivants sont réunis : la fourniture d’un plan par le constructeur et l’exécution de tout ou partie des travaux de construction.

 

Les clauses obligatoires du CCMI

Le contrat doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

  • La désignation du terrain, la situation, les surfaces ainsi que le titre de propriété
  • L’affirmation que le projet est conforme aux règles de construction
  • Les travaux d’adaptation au sol sont effectués ainsi que les raccordements aux réseaux divers. Tous les travaux d’équipement intérieurs ou extérieurs indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison sont effectués
  • Le prix convenu, les modalités de sa révision et le cas échéant, le coût des travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution
  • Les modalités de règlement en fonction de l’état d’avancement des travaux
  • L’indication de l’acquéreur pourra se faire assister, lors de la réception, par un architecte ou par un professionnel habilité de son choix
  • La date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités de retard dans la livraison
  • La justification de la garantie de remboursement en cas de défaillance du constructeur de maison individuelle

 

Les clauses suspensives

Le CCMI doit aussi comporter des clauses dites suspensives. Il s’agit de 5 conditions qui, si elles ne se réalisent pas, annuleront le contrat de construction. Il s’agit de :

  • L’acquisition du terrain
  • L’obtention du permis de construire
  • L’obtention du prêt, la durée de validité de cette condition est d’un mois minimum
  • L’obtention de l’assurance dommage-ouvrage. Cette assurance permet d’indemniser le maître d’ouvrage (l’acquéreur) en cas de désordres affectant la solidité de sa maison ou la rendant impropre à sa destination. Elle est valable pendant 10 ans à compter de la réception de la maison
  • L'obtention de la garantie de livraison par le constructeur

En conclusion, le CCMI doit préciser le délai maximal de réalisation de toutes ces conditions. Dans ce délai, constructeur et acquéreur doivent tout faire pour que ces conditions puissent se réaliser.

 

Les plans intérieurs

A ce contrat de construction de maisons individuelles doit être annexé un plan de la construction, une notice d'information et une notice descriptive. Ces documents doivent être conformes à un modèle fixé par un arrêté du 27 novembre 1991.

Important : Une fois le contrat de construction de maisons individuelles signé, le constructeur doit l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de sa réception, l'acquéreur a sept jours pour se rétracter sans avoir à fournir ni motif ni justificatif. Dans ce cas, il est remboursé de toutes les sommes qu'il a pu verser lors de la signature du CCMI.

Identifiez les garanties et assurances auxquelles vous avez droit

 

Les garanties et assurances sont essentielles à tout projet de construction de maison. Il est très important d’être couvert avant, pendant et après la construction de votre maison. Les constructeurs, architectes et maitres d’œuvres ne fournissent pas tous pour les mêmes garanties.

Avec le contrat de construction de maison individuelle (le CCMI) sont intégrés un panel de garanties à savoir :

  • La garantie de livraison
  • La garantie de remboursement
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie biennale
  • La garantie décennale
  • L’assurance dommage-ouvrage

Pour en savoir plus sur les garanties, consulter notre page dédiée.

 

Toutes les garanties et assurances construction Créa Concept

Préparez votre plan de financement avec soin

 

Un prêt immobilier vous engage pour de nombreuses années. Mieux vaut prendre le temps de la réflexion avant de se lancer. Voici quelques étapes à ne pas négliger :

 

Estimer sa capacité d'endettement

On estime généralement que les mensualités d'un crédit ne doivent pas être supérieures à 33% des revenus. En réalité, la capacité d'endettement varie d'une famille à l'autre. Pour l'évaluer, il faut faire précisément ses calculs, en prenant en compte l'ensemble de ses charges fixes (alimentation, cout des études et des loisirs, impôts, épargne retraite..) afin de déterminer la somme susceptible d'être consacrée au remboursement de votre prêt.

 

Choisir la durée de son prêt

Rembourser rapidement en se serrant la ceinture ou au contraire profiter de la durée maximum proposer pour alléger ses mensualités... A chacun de faire son choix. Sachez néanmoins que plus un prêt est long, plus il coute cher. D'abord parce que les établissements de crédit proposent des taux plus intéressants pour les prêts courts. Ensuite parce que les intérêts sont calculés sur le capital restant à rembourser. Les taux étant actuellement peu élevés, les prêts sur vint voire trente ans, sont moins couteux qu'auparavant.

 

Opter pour un taux fixe ouvrable

C'est la question à laquelle sont confrontés tous les emprunteurs dans le cadre d'un projet immobilier. Près de 80% d'entre eux optent pour un taux fixe. La raison ? La sécurité et la visibilité puisque le montant des échéances est fixé une bonne fois pour toutes. C'est un choix logique lorsque les taux d'emprunt sont bas. Comme son nom l'indique, le prêt à taux variable fluctue en fonction d'un indice de référence, lié au cout du crédit à court terme interbancaire. Son principal avantage ? Les premières années, le taux est plus faible que celui d'un prêt à taux fixe mais c'est un choix risqué qui n'est pas recommandé dans le cadre de l'achat de la résidence principale.

Créa concept vous aide à trouver votre financement en vous mettant en relation avec des courtiers et nos partenaires financiers (banques).

 

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