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Construction de maison : les réponses à toutes vos questions

FAQTout savoir sur la construction

Vous vous lancez dans la construction d'une maison et c'est votre premier projet immobilier ? Créa Concept répond à toutes les questions que se posent les nouveaux propriétaires dans cet article. Du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) aux différentes réglementations, la construction de maison est régie par des règles qu'il est essentiel de connaitre pour aborder sereinement son projet. Cette page est évolutive, nous ajouterons les questions les plus fréquentes chez nos clients au fur et à mesure !

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ 2016) ?

Le prêt à taux zéro, souvent abrégé PTZ, est un prêt dont vous pouvez bénéficier lors de l’achat de votre première résidence principale, à condition que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, ou si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis les deux dernières années. Le montant de ce prêt dépend également de la zone où vous achetez votre bien ainsi que le nombre d’occupants du foyer. Ce prêt est accordé dans le cadre de la construction d’une maison neuve ou pour la réalisation de travaux dans un bien ancien. Il n’est pas possible de financer votre projet de construction uniquement avec ce prêt ; vous devrez obligatoirement le compléter, soit avec un ou plusieurs autres prêts, soit grâce à un apport personnel, ou plus généralement, les deux.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme (PLU) ?

Anciennement appelé POS pour « plan d’occupation des sols », le PLU fixe les règles d’urbanisme d’une commune ainsi que les obligations à respecter au moment de faire construire votre maison. Concrètement, il définit les formes que peuvent prendre les constructions, le coefficient d’occupation des sols, les zones qui peuvent être construites et celles qui doivent rester à l’état naturel. Le plan local d’urbanisme doit par ailleurs mentionner clairement le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), précisant les intentions générales de la collectivité à propos de l’évolution de l’agglomération.

Qu’est-ce que la réglementation thermique (RT 2012) ?

La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Son objectif est de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. Elle s’applique à toutes les constructions de maisons entamées après le 1er janvier 2013 et implique trois exigences : l’efficacité énergétique du bâti, une consommation énergétique réduite du bâtiment (grâce à l’implantation de la maison et à son ensoleillement par exemple), et un confort d’été, même dans les bâtiments non climatisés. La RT 2012 sera prochainement remplacée par la RBR 2020 (Réglementation bâtiment responsable 2020) à laquelle Créa Concept se prépare d’ores et déjà.

Qu’est-ce que le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?

Ce contrat a été conçu afin d’offrir une protection optimale aux particuliers lors de la construction de leur maison. Il s’agit du contrat le plus utilisé pour la construction de logements individuels, car il regroupe les garanties encadrées par la législation française. Les garanties concernent la livraison du bien, son prix, les délais de construction et les recours en cas de non-respect du cahier des charges ou de vice de fabrication, avant, pendant et après la construction.

Quelle est la différence entre un constructeur de maison et un maître d’œuvre ?

Un constructeur de maison est un professionnel exerçant dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990. Le contrat de construction que vous signez avec lui vous permet de bénéficier d’un interlocuteur unique, d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception du contrat, d’un délai maximum de réalisation des travaux avec indemnités en cas de retard, d’une assurance dommage-ouvrage, d’une garantie de bon fonctionnement sur le second œuvre (électricité, plomberie, fenêtres…) et d’un service après-vente centralisé. Le maître d’œuvre vous fera quant à lui signer un devis dont le prix peut évoluer. Vous devrez par ailleurs prendre l’assurance dommage-ouvrage à part et le service après-vente se fait directement auprès des artisans qui sont intervenus sur votre projet.

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