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Voisinage, quels sont vos droits ?

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Vous êtes si bien dans le cocon de votre maison… Dommage que votre voisin ait tendance à tondre sa pelouse à toute heure et que son saule – magnifique au demeurant – étende ses branches jusque chez vous… Quels sont vos droits en terme de voisinage ? Les experts Créa Concept vous répondent.

 

  1. Voisinage : quels sont vos droits en terme de nuisances sonores ?

Les nuisances sonores sont les causes les plus fréquentes de plainte. Il peut s’agir de bruits liés aux animaux, à des travaux de bricolage ou d’entretien du jardin, à de la musique à fort volume, etc. Si vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de se jeter sur sa tondeuse le vendredi soir alors que vous dînez avec des amis, sachez en revanche que les municipalités émettent des réglementations concernant les horaires de travaux, y compris la tonte des pelouses. Si les nuisances sonores ont lieu la nuit, il vous est possible d’appeler la gendarmerie ou le commissariat de votre secteur pour signaler le tapage nocturne. Pour éviter que vos voisins ne se plaignent si vous organisez une fête chez vous, n’oubliez pas de les prévenir, de vive voix ou par écrit, quelques jours auparavant.

 

  1. Quels sont vos droits pour les plantations et constructions ?

Si votre voisin affirme que vous n’avez pas le droit de planter une haie entre vos deux parcelles, il peut avoir raison : reportez-vous à la réglementation locale d’urbanisme ou, à défaut, au Code civil. Celui-ci indique que la distance entre votre limite de propriété et les plantations de moins de 2 mètres de haut doit être de 50 centimètres, et de 2 mètres pour les arbres de plus de 2 mètres. Par ailleurs, vous ne pouvez pas faire arracher un arbre perdant ses feuilles mortes chez vous, à moins que son ombre ne provoque de la mousse sur votre maison. Pour les constructions, il est difficile de faire interdire l’édification d’un bâtiment qui vous prive du soleil ou d’une vue magnifique, si les règles d’urbanisme sont respectées. Toutefois, si la construction permet une vue directe sur votre habitation, certaines distances doivent être respectées : entre 0,60 et 1,90 mètre selon le type de vue (droite ou oblique). Vous ne pouvez néanmoins pas interdire un « jour de souffrance », c’est-à-dire une fenêtre donnant de la lumière chez lui sans lui permettre de voir chez vous, grâce à du verre dormant, par exemple. Si la fenêtre percée donne sur votre toit ou un mur aveugle, vous ne pourrez rien faire non plus. Si ces règles ne sont pas respectées, vous pouvez faire boucher les fenêtres, si elles ont été percées il y a moins de 30 ans – même par un précédent propriétaire.  

 

  1. Droit du voisinage : et pour les animaux ?

Si le chien de votre voisin fait des dégâts chez vous, son propriétaire en est responsable et devra réparer les dommages, corporels et/ou matériels. En outre, la loi interdit la divagation des chiens et des chats : ils peuvent être saisis et enfermés en centre de dépôt, si leur propriétaire n’est pas connu ou s’ils sont trop loin de leur domicile.

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