Constructeur de maisons individuelles

Faire construire sa maison individuelle ne s'improvise pas.

Du terrain aux assurances en passant par le chantier et la réception de la maison, la meilleure arme pour bien vivre votre projet immobilier, c'est l'information !!!
Toutes les étapes de la construction nécessitent votre attention et CREA CONCEPT vous aide dans toutes vos recherches et démarches administratives

• Trouver un terrain :

  
  Il existe de grandes familles de terrains qui peuvent accueillir des maisons individuelles : les parcelles en lotissement et les terrains isolés dits « en diffus »

  Les terrains en lotissement :

  Ils sont vendus par des professionnels (les aménageurs-lotisseurs) ou par des collectivités locales dans le cadre de lotissements communaux. Ces terrains sont livrés prêts à bâtir avec l'assurance qu'ils sont constructibles et aménagés pour accueillir une maison individuelle avec tous les raccordements nécessaires (eau, électricité, gaz..). Souvent, vous devrez respecter les règles de construction (hauteur, superficie, orientation, nature des matériaux) définies dans le règlement du lotissement et imposé par le plan d'Urbanisme de la commune.

  Les terrains isolés ou Diffus :

  Les terrains à bâtir en diffus sont souvent proposés par des particuliers et sont seulement soumis aux conditions du plan d'urbanisme de la commune. Ces parcelles ne sont pas toujours viabilisées et vous devrez donc dans ce cas prévoir des frais supplémentaires pour obtenir les raccordements aux équipements collectifs (eau, électricité, gaz..).
  De plus, c'est également à vous de vérifier si ce terrain est constructible ou pas auprès de la mairie de la commune qui vous délivrera un certificat d'urbanisme opérationnel précisant les règles de construction applicables à votre terrain à bâtir.
  Pensez également à vérifier le nombre de mètres carrés que vous pourrez construire.
  
  CREA CONCEPT travaille avec des partenaires fonciers pour vous aider à trouver le terrain de vos rêves.
  Nos agences commerciales possèdent un portefeuille de terrains en lotissement ou en diffus dans plusieurs régions pour ces futurs clients avec tous les papiers obligatoires et nécessaires pour le bon déroulement de votre projet.
  
  Demandez à notre conseiller de vous aider à trouver la parcelle qui accueillera votre maison. Ce dernier trouvera grâce à nos partenaires fonciers un terrain correspondant à vos attentes et vous accompagnera dans vos démarches pour devenir le propriétaire de ce terrain.

• Faire Construire votre maison : quel contrat signé ?

  

  Pour faire construire votre maison individuelle, vous pouvez faire appel à un entrepreneur, à un architecte ou à un constructeur. Plusieurs intervenants qui vous proposent des contrats de construction aux garanties bien différentes.

  Pour Faire construire sa maison, le contrat de construction est une pièce primordiale et donc un choix important. Ce dernier varie selon le type d'interlocuteur choisit. Si vous faites appel à un constructeur de maisons individuelles comme CREA CONCEPT, vous signerez un CCMI c'est-à-dire un Contrat de Construction de Maison Individuelles, régi par la loi de 1990 comme 90% des constructions de maisons en France.
  Cependant, vous pouvez aussi vous orienter sur des contrats non règlementés, régis uniquement par le code civil avec des risques plus importants en cas de problème lors de la construction de votre habitation.
  Avec Créa Concept, vous signez un CCMI (avec fourniture de plans intérieurs) régi par un texte spécifique de la loi 1990 et qui vous assure toutes les garanties et les assurances obligatoires lors de la construction de votre maison.
  Le Contrat de construction CREA CONCEPT s'applique dès lors que les deux critères suivants sont réunis : la fourniture d'un plan par le constructeur et l'exécution de tout ou partie des travaux de construction. Le choix de votre constructeur est important et vous devez prendre le soin de regarder si son CCMI comporte :

  Les clauses obligatoires :

  Le contrat doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit, et comporter un certain nombre de mentions obligatoires :
  
  

  • La désignation du terrain, situation, références cadastrales, surfaces… ainsi que le titre de propriété.
  • L'affirmation que le projet est conforme aux règles de construction.
  • La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers (eau, électricité, gaz de vielles..) ainsi que tous les travaux d'équipement intérieurs ou extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison.
  • Le prix convenu, les modalités de sa révision et le cas échéant, le cout des travaux dont l'acquéreur se réserve l'exécution.
  • Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux.
  • L'indication que l'acquéreur pourra se faire assister, lors de la réception, par un architecte ou par un professionnel habilité de son choix.
  • La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités de retard dans la livraison.
  • La justification de la garantie de remboursement en cas de défaillance du constructeur de maison individuelle.

  Les clauses suspensives

  Le CCMI doit aussi comporter des clauses dites suspensives. Il s'agit de 5 conditions qui, si elles ne se réalisent pas, annuleront le contrat de construction. Il s'agit de :
  
  

  • L'acquisition du terrain.
  • L'obtention du permis de construire.
  • L'obtention du prêt, la durée de validité de cette condition est d'un mois minimum (loi du 13 juillet 1979 dit loi Scrivener).
  • L'obtention de l'assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet d'indemniser le maitre d'ouvrage (l'acquéreur) en cas de désordres affectant la solidité de sa maison ou la rendant impropre à sa destination. Elle est valable pendant 10 ans à compter de la réception de la maison.
  • L'obtention de la garantie de livraison par le constructeur.
  En conclusion, le CCMI doit préciser le délai maximal de réalisation de toutes ces conditions. Dans ce délai, constructeur et acquéreur doivent tout faire pour que ces conditions puissent se réaliser.

  Des plans intérieurs :

  A ce contrat de construction de maisons individuelles doit être annexé un plan de la construction, une notice d'information et une notice descriptive. Ces documents doivent être conformes à un modèle fixé par un arrêté du 27 novembre 1991.

  Important :

  Une fois le contrat de construction de maisons individuelles signé, le constructeur doit l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de sa réception, l'acquéreur a sept jours pour se rétracter sans avoir à fournir ni motif ni justificatif. Dans ce cas, il est remboursé de toutes les sommes qu'il a pu verser lors de la signature du CCMI.

• Les garanties et assurances obligatoires pour toute construction de maison :

  
  CREA CONCEPT, marque d'AST GROUPE possède toutes les garanties nécessaires au bon déroulement de votre projet immobilier et les assurances obligatoires au CCMI. Vous trouverez ci-dessous l'explication de chaque garantie et assurance qu'offrent CREA CONCEPT à ces clients.
  
  

  La garantie de Livraison :

  Avec cette garantie, le propriétaire de la maison est assuré que la maison neuve sera achevée dans le délai et au prix convenus dans le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). La garantie de livraison est obligatoire pour chaque constructeur de maison qui doitêtre annexée au contrat de construction et commence à partir de la date d'ouverture du chantier. Par l'absence de cette garantie dans le CCMI, le constructeur de maison individuelle est passible de sanctions pénales. Généralement elle est donnée par un établissement financier ou par une compagnie d'assurances présentée comme le garant qui mettra en demeure le constructeur par lettre recommandée avec Accusé de Réception de livrer la maison dans les meilleurs délais et d'exécuter les travaux.
  La garantie de livraison cesse à la levée des réserves dénoncées à la réception ou dans le délai de huit jours qui suit cette dernière.
  
  

  La garantie de remboursement :

  Il s'agit d'une caution donnée par un organisme extérieur (banque ou assurance) qui vous garantit la restitution des sommes versées dans trois hypothèses :
  • Vous vous rétractez dans le délai légal de sept jours à compter de la remise du CCMI par lettre recommandée.
  • Une des conditions suspensives (prêt, permis) n'est pas réalisée dans le délai prévu.
  • Le chantier n'est pas ouvert à la date convenue.
    Ainsi, en cas de garantie de remboursement, le constructeur peut vous réclamer 5% du prix à la signature du contrat, 5% à l'obtention du permis de construire et 5% ç l'ouverture du chantier soit un total de 15% à cette date.
  Cette garantie n'est pas obligatoire. Si le constructeur n'en bénéficie pas, vous verserez les15% directement à l'ouverture du chantier et peut vous faire verser simplement 3% à la signature du contrat à titre de dépôt de garantie qui seront déduits du premier versement.

  La garantie de parfait Achèvement :

  C'est une garantie obligatoire à laquelle le constructeur de maison individuelles est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception et qui s'applique à la réparation de tous les désordres signalés par le maitre d'ouvrage (le client, l'acquéreur) soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception de sa maison, soit par voie de notification écrite pour ceux révéléspostérieurement à la réception.
  
  

  La garantie Biennale :

  C'est une garantie obligatoire appelée aussi « garantie biennale de bon fonctionnement » supportée par tous les intervenants à l'acte de construire. Elle couvre pendant deux années à compter de la réception de l'immeuble tous les désordres non couverts par la garantie décennale et affectant les éléments d'équipements qui sont dissociables des éléments constitutifs du bâtiment (chauffage, fenêtres….)
  
  

  La garantie décennale :

  C'est une garantie obligatoire supportée par tous les intervenants à l'acte de construire qui couvre tous les vices de la construction compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination durant 10 ans à compter de la réception de la maison individuelle. Cette garantie couvre également tous les dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipements indissociables du bâtiment.
  
  

  L'assurance Dommages-ouvrage :

  Régime d'assurance obligatoire souscrite avant l'ouverture du chantier par toute personne agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage et qui garantit la réparation des dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs de maisons individuelles. L'intérêt de cette assurance est qu' 'elle garantit la réparation des désordres avant toute recherche de responsabilité. L'assurance dommages-ouvrage prend effet un an après la réception de l'ouvrage et s'achève en même temps que la garantie décennale.

• Trouver un financement : Prêt, le bon choix :

  
  Un prêt immobilier vous engage pour de nombreuses années. Mieux vaut prendre le temps de la réflexion avant de se lancer. Voici quelques étapes à ne pas négliger :

  • Estimer sa capacité d'endettement :

    
    
    On estime généralement que les mensualités d'un crédit ne doivent pas être supérieures à 30% des revenus. En réalité, la capacité d'endettement varie d'une famille à l'autre. Pour l'évaluer, il faut faire précisément ses calculs, en prenant en compte l'ensemble de ses charges fixes (alimentation, cout des études et des loisirs, impôts, épargne retraite..) afin de déterminer la somme susceptible d'être consacrée au remboursement de votre prêt.

  • Choisir la durée de son prêt

    Rembourser rapidement en se serrant la ceinture ou au contraire profiter de la durée maximum proposer pour alléger ses mensualités…. A chacun de faire son choix. Sachez néanmoins que plus un prêt est long, plus il coute cher. D'abord parce que les établissements de crédit proposent des taux plus intéressants pour les prêts courts. Ensuite parce que les intérêts sont calculés sur le capital restant à rembourser. Les taux étant actuellement peu élevés, les prêts sur vint voire trente ans, sont moins couteux qu'auparavant.

  • Opter pour un taux fixe ouvrable

    C'est la question à laquelle sont confrontés tous les emprunteurs dans le cadre d'un projet immobilier. Près de 80% d'entre eux optent pour un taux fixe. La raison ? la sécurité et la visibilité puisque le montant des échéances est fixé une bonne fois pour toutes. C'est un choix logique lorsque les taux sont bas. Comme son nom l'indique, le prêt à taux variable fluctue en fonction d'un indice de référence, lié au cout du crédit à court terme interbancaire. Son principal avantage ? les premières années, le taux est plus faible que celui d'un prêt à taux fixe mais c'est un choix risqué qui n'est pas recommandé dans le cadre de l'achat de la résidence principale.
  Créa concept vous aide à trouver votre financement en vous mettant en relation avec des courtiers et nos partenaires financiers (banques). Cliquez ici pour bénéficier de notre aide pour trouver le meilleur financement de votre projet immobilier.